2009-724 vérification de la gouvernance à TPSGC : comités supérieurs, rapport final / Bureau de la vérification et de l'évaluation. : P24-724/2009F-PDF

« La structure des comités supérieurs à TPSGC consiste en un mécanisme permettant d’exercer la gouvernance par l’entremise des fonctions de surveillance qui y sont intégrées. Cette structure comprend dix comités présidés par le sous-ministre ou lesous-ministre délégué, qui donnent l’orientation au Ministère dans le cadre de l’exécution de sa mission et de l’atteinte de son objectif. Voici ces dix comités : Réunion du ministre et du sous-ministre, Comité de gestion du sous-ministre, Séances d’information de la haute direction, Comité de planification stratégique du sous-ministre, Comité de vérification et d’évaluation, Comité de prestation des services, Comité des affaires opérationnelles, la rencontre Coup d'oeil sur le proche avenir avec le Cabinet du ministre, Comité national de consultation patronalesyndicale avec l’Alliance de la fonction publique du Canada (Syndicat des Services gouvernementaux) et Comité national de consultation patronale-syndicale avec l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada/Association canadienne des agents financiers/Association canadienne des employés professionnels. Le fonctionnement de ces comités repose sur un mandat, et la Direction générale des services ministériels et des politiques stratégiques, la Direction générale de la surveillance et la Direction générale des ressources humaines en assurent le secrétariat »--Points saillants, p. i.

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