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0861 |aE3-2000/10-PDF|zE3-2000/10
24500|aAir |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for the Promotion of Aviation Safety = Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne.
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne
24631|aAir : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a13 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2000/10
500 |a« Toronto, le 12 juin 2000. En vigueur le 12 juin 2000. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aSécurité aérienne
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tAir: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne : |w(CaOODSP)9.534109
791 |tAir |w(CaOODSP)9.827203
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2000/10|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s584 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-10.pdf