00000nam 2200000za 4500 9.827208 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161109s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61442-1 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-2000/11-PDF E3-2000/11 Defence [ressource électronique] : Exchange of Notes constituting an Agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the Organization and Operation of the North American Aerospace Defence Command (NORAD), signed in Washington on March 28, 1996 = Défense : Échange de notes constituant un Accord prorogeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996. Exchange of Notes constituting an Agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the Organization and Operation of the North American Aerospace Defence Command (NORAD), signed in Washington on March 28, 1996 Défense : Échange de notes constituant un Accord prorogeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996 Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 7 p. Treaty series = Recueil des traités ; 2000/11 « Washington le 16 juin 2000. En vigueur le 16 juin 2000 avec effet à compter du 12 mai 2001. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Forces alliées gccst Politique de défense gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Défense: Échange de notes constituant un accord prorogeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996 : (CaOODSP)9.534317 Defence eng (CaOODSP)9.827205 Treaty series = Recueil des traités ; 2000/11 (CaOODSP)9.500662 PDF 343 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-11.pdf