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0861 |aE3-2000/17-PDF|zE3-2000/17
24500|aAir |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes constituting an Agreement amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Thailand on Air Services, signed at Bangkok May 24, 1989, as amended = Air : Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel que modifié.
24630|aÉchange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel que modifié
24631|aAir : |bÉchange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel que modifié
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a17 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2000/17
500 |a« Bangkok, le 28 mai 1999 et le 11 avril 2000. En vigueur le 11 avril 2000. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aTransport aérien
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tAir: Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel que modifié : |w(CaOODSP)9.534519
791 |tAir |w(CaOODSP)9.827233
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2000/17|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s892 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-17.pdf