Guide à l’intention des conseils arbitraux de l’assurance-emploi . : SG5-81/2008F-PDF
« Le présent guide vise à donner un aperçu du système d’appel de l’assurance-emploi (a.-e.) et de sa structure, ainsi que des rôles et des responsabilités des conseils arbitraux de l’assurance-emploi, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, au Règlement sur l’assurance-emploi, et à la jurisprudence connexe. »--p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.827291&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide à l’intention des conseils arbitraux de l’assurance-emploi . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre: Information handbook for Employment Insurance boards of referees. En tête du titre: Assurance-emploi. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Service Canada, [2008]. |
| Description | i, 20 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Assurance-emploi |
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