Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Guide à l’intention des conseils arbitraux de l’assurance-emploi . : SG5-81/2008F-PDF

« Le présent guide vise à donner un aperçu du système d’appel de l’assurance-emploi (a.-e.) et de sa structure, ainsi que des rôles et des responsabilités des conseils arbitraux de l’assurance-emploi, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, au Règlement sur l’assurance-emploi, et à la jurisprudence connexe. »--p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827291&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service Canada.
TitreGuide à l’intention des conseils arbitraux de l’assurance-emploi .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre: Information handbook for Employment Insurance boards of referees.
  • En tête du titre: Assurance-emploi.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Service Canada, [2008].
Descriptioni, 20 p.
Numéro de catalogue
  • SG5-81/2008F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :