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020 |z0-660-61561-4
040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aE3-2000/22-PDF|zE3-2000/22
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bConvention between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évsion [sic] fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
24630|aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évsion [sic] fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
24631|aImpôts : |bConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évsion [sic] fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
24613|aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1999.
300 |a49 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2000/22
500 |a« Luxembourg, le 10 septembre 1999. En vigueur le 17 octobre 2000 avec effet à compter du 1er janvier 2001. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : |w(CaOODSP)9.534649
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.827320
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2000/22|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s3.48 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-22.pdf