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0861 |aE3-2000/23-PDF|zE3-2000/23
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bProtocol amending the Convention between the Government of Canada and the Government of Japan for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Protocole modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
24630|aProtocole modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
24631|aImpôts : |bProtocole modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1999.
300 |a12 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2000/23
500 |a« Ottawa, le 19 février 1999. En vigueur le 14 décembre 2000. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Protocole modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : |w(CaOODSP)9.534707
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.827324
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2000/23|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s700 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-23.pdf