00000nam 2200000za 4500 9.827341 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161110s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61593-2 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-2000/27-PDF E3-2000/27 Telecommunications [ressource électronique] : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic concerning the Provision of Satellite Facilities and the Transmission and Reception of Signals to and from Satellites for the Provision of Satellite Services to Users in Canada and the Argentine Republic (with protocol) = Télécommunications : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs du Canada et de la République argentine (avec protocole). Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs du Canada et de la République argentine Télécommunications : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs du Canada et de la République argentine (avec protocole) Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs de la République argentine et du Canada Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 33 p. Treaty series = Recueil des traités ; 2000/27 « Buenos Airies, le 17 octobre 2000. En vigueur le 17 octobre 2000. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Satellite gccst Télécommunications gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Télécommunications: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs du Canada et de la République Argentine (avec protocole) : (CaOODSP)9.534813 Telecommunications eng (CaOODSP)9.827339 Treaty series = Recueil des traités ; 2000/27 (CaOODSP)9.500662 PDF 1.93 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-27.pdf