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020 |z0-660-61595-9
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-2000/28-PDF|zE3-2000/28
24500|aBoundary waters |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending their Agreement for Water Supply and Flood Control in the Souris River Basin, signed at Washington on October 26, 1989 (with annex) = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris, signé à Washington le 26 octobre 1989 (avec annexe).
24630|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris, signé à Washington le 26 octobre 1989
24631|aEaux limitrophes : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris, signé à Washington le 26 octobre 1989 (avec annexe)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a17 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2000/28
500 |a« Ottawa, le 20 décembre et le 22 décembre 2000. En vigueur le 22 décembre 2000. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aEaux limitrophes
69207|2gccst|aBassin hydrologique
69207|2gccst|aApprovisionnement en eau
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tEaux limitrophes: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris, signé à Washington le 26 octobre 1989 (avec Annexe) : |w(CaOODSP)9.534835
791 |tBoundary waters |w(CaOODSP)9.827342
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2000/28|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s743 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-28.pdf