000 02617nam  2200349za 4500
0019.827347
003CaOODSP
00520231123084742
007cr |||||||||||
008161110s1998    onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-61596-7
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-2000/29-PDF|zE3-2000/29
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bConvention between the Government of Canada and the Government of the People's Democratic Republic of Algeria for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital (with protocol) = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).
24630|aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
24631|aImpôts : |bConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a49 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2000/29
500 |a« Algiers, le 28 février 1999. En vigueur le 26 décembre 2000. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) : |w(CaOODSP)9.534837
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.827345
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2000/29|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s3.25 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-29.pdf