000 02540nam  2200361za 4500
0019.827360
003CaOODSP
00520231123084742
007cr |||||||||||
008161110s1998    onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-61611-4
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-2000/30-PDF|zE3-2000/30
24500|aCommerce |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington, May 29, 1996, as amended = Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, fait à Wasington [sic] le 29 mai 1996, tel que modifié.
24630|aÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, fait à Wasington [sic] le 29 mai 1996, tel que modifié
24631|aCommerce : |bÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, fait à Wasington [sic] le 29 mai 1996, tel que modifié
24613|aÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, fait à Washington le 29 mai 1996, tel que modifié
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a8 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2000/30
500 |a« Washington le 24 octobre 2000. En vigueur le 24 octobre 2000. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aBois
69207|2gccst|aAccord commercial
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tCommerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux, fait à Washington le 29 mai 1996, tel que modifié : |w(CaOODSP)9.534957
791 |tCommerce |w(CaOODSP)9.827357
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2000/30|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s529 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-30.pdf