00000nam 2200000za 4500 9.827364 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161110s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61613-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-2000/32-PDF E3-2000/32 Navigation [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America Providing for Coordination of the Icebreaking Activities of Canada and the United States on the Great Lakes, done at Ottawa on December 5, 1980, as amended = Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, tel que modifié. Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, tel que modifié Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, tel que modifié Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 11 p. Treaty series = Recueil des traités ; 2000/32 « Washington, le 4 décembre et le 5 décembre 2000. En vigueur le 5 décembre 2000. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Brise-glace gccst Coordination gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Navigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernementdes États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, tel que modifié : (CaOODSP)9.534961 Navigation eng (CaOODSP)9.827363 Treaty series = Recueil des traités ; 2000/32 (CaOODSP)9.500662 PDF 380 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-32.pdf