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020 |z0-660-61613-0
040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aE3-2000/32-PDF|zE3-2000/32
24500|aNavigation |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America Providing for Coordination of the Icebreaking Activities of Canada and the United States on the Great Lakes, done at Ottawa on December 5, 1980, as amended = Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, tel que modifié.
24630|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, tel que modifié
24631|aNavigation : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, tel que modifié
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a11 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2000/32
500 |a« Washington, le 4 décembre et le 5 décembre 2000. En vigueur le 5 décembre 2000. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aBrise-glace
69207|2gccst|aCoordination
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tNavigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernementdes États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, tel que modifié : |w(CaOODSP)9.534961
791 |tNavigation |w(CaOODSP)9.827363
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2000/32|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s380 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-32.pdf