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Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes... : E3-2000/33-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827369&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreTaxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income (with protocol) = Impôt : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (avec protocole).
Variante du titre
  • Convention between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income
  • Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (avec protocole)
  • Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2000/33
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Amman, September 6, 1999. In force December 24, 2000 with effect from January 1, 2001."
  • Issued also in print format.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description42 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2000/33-PDF
Descripteurs
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