Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes... : E3-2000/33-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income (with protocol) = Impôt : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (avec protocole).
Variante du titre Convention between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income
Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (avec protocole)
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2000/33
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Amman, September 6, 1999. In force December 24, 2000 with effect from January 1, 2001."
Issued also in print format.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description 42 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2000/33-PDF
Descripteurs Income tax
Tax fraud
International agreements
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