00000nam 2200000za 4500 9.827370 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161110s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61643-2 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-2000/33-PDF E3-2000/33 Taxation [ressource électronique] : Convention between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income (with protocol) = Impôt : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (avec protocole). Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu Impôt : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (avec protocole) Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 42 p. Treaty series = Recueil des traités ; 2000/33 « Amman, le 6 septembre 1999. En vigueur le 24 décembre 2000 avec effet à partir du 1er janvier 2001. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Impôt: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (avec Protocole) : (CaOODSP)9.535353 Taxation eng (CaOODSP)9.827369 Treaty series = Recueil des traités ; 2000/33 (CaOODSP)9.500662 PDF 2.86 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-33.pdf