000 02682nam  2200361za 4500
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020 |z0-660-61643-2
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-2000/33-PDF|zE3-2000/33
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bConvention between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income (with protocol) = Impôt : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (avec protocole).
24630|aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu
24631|aImpôt : |bConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (avec protocole)
24613|aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a42 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2000/33
500 |a« Amman, le 6 septembre 1999. En vigueur le 24 décembre 2000 avec effet à partir du 1er janvier 2001. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôt: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (avec Protocole) : |w(CaOODSP)9.535353
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.827369
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2000/33|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s2.86 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-33.pdf