00000nam 2200000za 4500 9.827434 CaOODSP 20221107144814 cr ||||||||||| 170117s2016 quc ob f000 0 fre d 978-0-660-06791-9 CaOODSP fre n-cn--- En14-264/2016F-PDF Approche proposée pour modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) tenant compte de l’ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des N-phénylanilines substituées [ressource électronique]. [Gatineau, Qué.] : Environnement et changement climatique Canada, c2016. 2 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Proposed approach to regulatory amendments to the Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations, 2012 in consideration of the draft screening assessment for substituted diphenylamine (SDPA) substances. En tête du titre : Document de consultation. Comprend des références bibliographiques. « Le but de ce document de consultation est de donner aux parties intéressées une occasion de commenter l’approche proposée et décrite dans la partie 3 du présent document visant le N-phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthyl pentène (BNST) [numéro de registre du Chemical Abstracts Service : 68921-45-9]. L’approche proposée tient compte des conclusions de l’ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des N-phénylanilines substituées et de l’impact de celles-ci sur les exigences réglementaires visant le BNST, énoncées dans le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (le Règlement d’interdiction [2012]) »--But, p. 1. gccst Produit chimique gccst Réglementation en matière de sécurité gccst Toxicologie Canada. Environnement et changement climatique Canada. Proposed approach to regulatory amendments to the Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations, 2012 in consideration of the draft screening assessment for substituted diphenylamine (SDPA) substances (CaOODSP)9.827432 PDF 310 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/En14-264-2016-fra.pdf