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0861 |aE3-2001/7-PDF|zE3-2001/7
24500|aConformity assessment |h[ressource électronique] : |bAgreement on Mutual Recognition in Relation to Conformity Assessment between Canada and the Republic of Iceland, the Principality of Liechtenstein and the Kingdom of Norway (with annexes) = Évaluation de la conformité : Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège (avec annexes).
24630|aAccord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège
24631|aÉvaluation de la conformité : |bAccord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège (avec annexes)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |c[2001?], c1998.
300 |a199 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2001/7
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Bruxelles, le 4 juillet 2000. Signé par le Canada le 4 juillet 2000. Ratification du Canada le 23 novembre 2000. En vigueur le 1er janvier 2001. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 2001. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aNorme
69207|2gccst|aSpécification
69207|2gccst|aÉvaluation
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tÉvaluation de la conformité: Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège (avec annexes) : |w(CaOODSP)9.535079
791 |tConformity assessment |w(CaOODSP)9.827449
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2001/7|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s9.70 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2001-7.pdf