Air : Air Services Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de... : E3-2001/15-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Air : Air Services Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie.
Variante du titre Air Services Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation
Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2001/15
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Cover title.
"Ottawa, December 18, 2000. In force March 9, 2001."
Issued also in print format.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], [2001?], c1998.
Description 43 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2001/15-PDF
Descripteurs Air transport
International agreements
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