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0861 |aE3-2001/15-PDF|zE3-2001/15
24500|aAir |h[ressource électronique] : |bAir Services Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie.
24630|aAccord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie
24631|aAir : |bAccord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |c[2001?], c1998.
300 |a43 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2001/15
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Ottawa, le 18 décembre 2000. En vigueur le 9 mars 2001. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aTransport aérien
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tAir: Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie : |w(CaOODSP)9.535363
791 |tAir |w(CaOODSP)9.827486
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2001/15|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s2.77 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2001-15.pdf