Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Partage de vos crédits du RPC lors d'un divorce ou d'une séparation . : SG5-87/2007F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827515&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service Canada.
TitrePartage de vos crédits du RPC lors d'un divorce ou d'une séparation .
Variante du titre
  • En tête du titre : Régime de pensions du Canada
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre: Splitting your CPP credits upon divorce or separation.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Service Canada, 2007.
Description[4] p.
Numéro de catalogue
  • SG5-87/2007F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :