Partage de vos crédits du RPC lors d'un divorce ou d'une séparation . : SG5-87/2007F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.827515&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service Canada. |
|---|---|
| Titre | Partage de vos crédits du RPC lors d'un divorce ou d'une séparation . |
| Variante du titre | En tête du titre : Régime de pensions du Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre: Splitting your CPP credits upon divorce or separation. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Service Canada, 2007. |
| Description | [4] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pension Divorce |
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