00000nam 2200000za 4500 9.827557 CaOODSP 20221107144832 cr ||||||||||| 161115s2013 onc |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- T22-228/2013F-PDF Canada. Transports Canada. Évaluation du Programme de fermeture de passages à niveau [ressource électronique] / Transports Canada, Services d'évaluation et de conseils. [Ottawa] : Transports Canada, 2013. 11 p. « Le 8 juin 2013. » Publi. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Grade Crossing Closure Program. « Le Programme de fermeture de passages à niveau (PFPN) constitue un programme de faible importance relative qui a été évalué de façon exhaustive en 2008. C’est pourquoi il est le premier d’une série de petits programmes de subventions et contributions à être sélectionné pour faire l’objet d’un processus d’évaluation simplifié et mise à jour. ... On reconnaît que la fermeture des passages à niveau constitue un moyen efficace de gérer les risques inhérents aux croisements des voies routières et ferroviaires. Depuis l’exercice 2003-2004, le PFPN a financé la fermeture de 124 passages à niveau et a utilisé 56 % de ses crédits annuels (50,3 % entre les exercices 2008-2009 et 2012-2013). Il convient de noter les données suivantes : Transport Canada (TC) a consigné plus de 31 0001 passages à niveau de compétence fédérale et 749 accidents associés à ce type de passage se sont produit de la dernière décennie, dans le cadre desquels 702 personnes sont mortesou ont été grièvement blessées. Ces données nous dirigent vers l’un des deux problèmes suivants : soit la demande du Programme est limitée soit il existe un besoin réel qui n’est pas comblé en raison de problèmes liés à la prestation ou à la conception du Programme, besoin.qui ne s’est pas traduit en signatures d’accords de financement. Puisque les fermetures qui étaient financées n’ont pas été sélectionnées en fonction du risque, il est difficile de démontrer qu’en assurant, en moyenne, la fermeture de 12 passages par année, le Programme a une incidence considérable sur la réalisation des objectifs de sécurité ferroviaire de Transport Canada »--p. 1. gccst Transport ferroviaire gccst Mesure de sécurité Evaluation of the Grade Crossing Closure Program (CaOODSP)9.827553 PDF 173 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/tc/T22-228-2013-fra.pdf