Projet de loi C-238 : Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure / Penny Becklumb & Tim Williams. : YM32-3/421-C238-1F-PDF
« Le projet de loi C-238, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure (titre abrégé : « Loi relative à la stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure »), a été présenté à la Chambre des communes le 25 février 2016 par le député Darren Fisher. Le projet de loi exige du ministre de l'Environnement qu'il élabore et mette en œuvre une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure (ampoules fluorescentes compactes et tubes fluorescents), en collaboration avec les autres parties concernées »--Contexte, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.827575&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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| Titre | Projet de loi C-238 : Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure / Penny Becklumb & Tim Williams. |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 42-1-C238-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-238: An Act respecting the development of a national strategy for the safe disposal of lamps containing mercury. « Le 19 juillet 2016, révisé le 2 novembre 2016 ». Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016. |
| Auteur / Contributeur | Becklumb, Penny. Williams, Tim. |
| Description | i, 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Déchets dangereux Législation |