Projet de loi C-238 : Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure / Penny Becklumb & Tim Williams. : YM32-3/421-C238-1F-PDF
« Le projet de loi C-238, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure (titre abrégé : « Loi relative à la stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure »), a été présenté à la Chambre des communes le 25 février 2016 par le député Darren Fisher. Le projet de loi exige du ministre de l'Environnement qu'il élabore et mette en œuvre une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure (ampoules fluorescentes compactes et tubes fluorescents), en collaboration avec les autres parties concernées »--Contexte, p. 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Projet de loi C-238 : Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure / Penny Becklumb & Tim Williams. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | i, 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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