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Human rights : Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of Children in Armed Conflict (with declaration) = Droits de la personne : Protocole facultatif à la Convention... : E3-2002/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827628&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreHuman rights : Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of Children in Armed Conflict (with declaration) = Droits de la personne : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (avec déclaration).
Variante du titre
  • Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of Children in Armed Conflict
  • Droits de la personne : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (avec déclaration)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2002/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Cover title.
  • "New York, May 25, 2000. Signed by Canada June 5, 2000. Ratified by Canada July 7, 2000. In force February 12, 2002. In force for Canada February 12, 2002."
  • Issued also in print format.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], [2002?], c1998.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2002/5-PDF
Descripteurs
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