Évaluation de suivi du Programme de paiements de transfert de Sécurité routière (PPTSR) de Transports Canada : rapport final / Services d'évaluation et de conseils, Transports Canada. : T22-234/2015F-PDF
« Le Programme de paiements de transfert de Sécurité routière comprend trois éléments : le programme de sécurité des transporteurs routiers (auparavant financé par le programme de contribution du Code canadien de sécurité); les programmes de l’équipe de l’assurance qualité et de l’éducation du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé; et le programme de sensibilisation de Sécurité routière. La présente évaluation couvre les deux premiers éléments, mais pas celui sur la sensibilisation, qui n’était pas financé par TC lors de la période couverte par l’accord actuel »--p. 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Évaluation de suivi du Programme de paiements de transfert de Sécurité routière (PPTSR) de Transports Canada : rapport final / Services d'évaluation et de conseils, Transports Canada. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | iv, 14 p. |
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| Descripteurs |
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