00000nam 2200000za 4500 9.827711 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161117t19961995onc oz f000 0 fre d 0-660-60050-1 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1995/28-PDF E3-1995/28 Taxation [ressource électronique] : Convention between Canada and the Republic of Latvia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Impôts : Convention entre le Canada et la République de la Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Convention entre le Canada et la République de la Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Impôts : Convention entre le Canada et la République de la Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996, c1995. 43 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1995/28 « Ottawa, le 26 avril 1995. En vigueur le 12 décembre 1995. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Impôts: Convention entre le Canada et la République de la Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : (CaOODSP)9.527843 Taxation eng (CaOODSP)9.827709 Treaty series = Recueil des traités ; 1995/28 (CaOODSP)9.500662 PDF 4.15 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1995-28.pdf