00000nam 2200000za 4500 9.827724 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161117s1997 onc oz f000 0 fre d 0-660-60209-1 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1995/31-PDF E3-1995/31 Navigation [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the October 28, 1980 Agreement for Coordination of the Icebreaking Activities of Canada and the United States on the Great Lakes = Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs. Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs Ottawa : [Queen's Printer = Imprimeur de la Reine], c1997. 7 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1995/31 « Washington, le 5 décembre 1995. En vigueur le 5 décembre 1995. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Brise-glace gccst Coordination gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Navigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'accord de 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs : (CaOODSP)9.528599 Navigation eng (CaOODSP)9.827721 Treaty series = Recueil des traités ; 1995/31 (CaOODSP)9.500662 PDF 351 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1995-31.pdf