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0861 |aE3-1995/33-PDF|zE3-1995/33
24500|aCommerce |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes constituting an Agreement amending the Protocol between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation concerning Questions relating to Credits for Deliveries of Capital Goods and Services to the Russian Federation from Canada, done at Ottawa on April 28, 1992 = Commerce : Échange de notes constituant un Accord modifiant le Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie concernant les questions relatives aux crédits consentis pour la fourniture, à partir du Canada, de services et de biens de production à la Fédération de Russie, fait à Ottawa le 28 avril 1992.
24630|aÉchange de notes constituant un Accord modifiant le Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie concernant les questions relatives aux crédits consentis pour la fourniture, à partir du Canada, de services et de biens de production à la Fédération de Russie, fait à Ottawa le 28 avril 1992
24631|aCommerce : |bÉchange de notes constituant un Accord modifiant le Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie concernant les questions relatives aux crédits consentis pour la fourniture, à partir du Canada, de services et de biens de production à la Fédération de Russie, fait à Ottawa le 28 avril 1992
260 |aOttawa : |b[Queen's Printer = Imprimeur de la Reine], |cc1997.
300 |a7 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1995/33
500 |a« Moscou, le 25 octobre 1995. En vigueur le 25 octobre 1995. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAccord commercial
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tCommerce: Échange de notes constituant un accord modifiant le protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie concernant les questions relatives aux crédits consentis pour la fourniture, à partir du Canada, de services et de biens de production à la Fédération de Russie, fait à Ottawa le 28 avril 1992 : |w(CaOODSP)9.528719
791 |tCommerce |w(CaOODSP)9.827739
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1995/33|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s381 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1995-33.pdf