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0861 |aE3-1995/35-PDF|zE3-1995/35
24500|aGermany |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of Germany amending their Agreement on Film Relations, signed at Ottawa on May 30, 1978 = Allemagne : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978.
24630|aÉchange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978
24631|aAllemagne : |bÉchange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978
260 |aOttawa : |b[Queen's Printer = Imprimeur de la Reine], |cc1997.
300 |a7 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1995/35
500 |a« Ottawa, le 24 avril et le 7 décembre 1995. En vigueur le 7 décembre 1995. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aCinéma
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tAllemagne: Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978 : |w(CaOODSP)9.528779
791 |tGermany |w(CaOODSP)9.827744
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1995/35|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s354 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1995-35.pdf