00000nam 2200000za 4500 9.827769 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161117s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-60426-4 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1995/40-PDF E3-1995/40 Nuclear [ressource électronique] : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Swiss Federal Council constituting an Agreement concerning the non-proliferation assurances to be applied to tritium and tritium-related equipment transferred, directly or indirectly, from Canada to Switzerland, for use in the Fusion Programme of the European Atomic Energy Community (Euratom), and tritium produced or processed with such equipment (with annex) = Nucléaire : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédérale suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements connexes au tritium transférés, directement ou indirectement, du Canada à la Suisse, pour utilisation dans le cadre du programme de fusion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), ainsi que le tritium produit ou traité avec ces équipements (avec annexe). Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédérale suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements connexes au tritium transférés, directement ou indirectement, du Canada à la Suisse, pour utilisation dans le cadre du programme de fusion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), ainsi que le tritium produit ou traité avec ces équipements Nucléaire : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédérale suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements connexes au tritium transférés, directement ou indirectement, du Canada à la Suisse, pour utilisation dans le cadre du programme de fusion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), ainsi que le tritium produit ou traité avec ces équipements (avec annexe) Ottawa : [Queen's Printer = Imprimeur de la Reine], c1998. 13 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1995/40 Titre de la couv. « Berne, le 8 mars 1995. En vigueur le 8 mars 1995. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Matière radioactive gccst Technologie nucléaire gccst Contrôle des armements gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Nucléaire: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil Fédérale Suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements connexes au tritium transférés, directement ou indirectement, du Canada à la Suisse, pour utilisation dans le cadre du programme de fusion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), ainsi que le tritium produit ou traité avec ces équipements (avec annexe) : (CaOODSP)9.530229 Nuclear eng (CaOODSP)9.827768 Treaty series = Recueil des traités ; 1995/40 (CaOODSP)9.500662 PDF 563 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1995-40.pdf