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043 |an-cn---
0861 |aE3-1995/40-PDF|zE3-1995/40
24500|aNuclear |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters between the Government of Canada and the Swiss Federal Council constituting an Agreement concerning the non-proliferation assurances to be applied to tritium and tritium-related equipment transferred, directly or indirectly, from Canada to Switzerland, for use in the Fusion Programme of the European Atomic Energy Community (Euratom), and tritium produced or processed with such equipment (with annex) = Nucléaire : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédérale suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements connexes au tritium transférés, directement ou indirectement, du Canada à la Suisse, pour utilisation dans le cadre du programme de fusion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), ainsi que le tritium produit ou traité avec ces équipements (avec annexe).
24630|aÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédérale suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements connexes au tritium transférés, directement ou indirectement, du Canada à la Suisse, pour utilisation dans le cadre du programme de fusion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), ainsi que le tritium produit ou traité avec ces équipements
24631|aNucléaire : |bÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédérale suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements connexes au tritium transférés, directement ou indirectement, du Canada à la Suisse, pour utilisation dans le cadre du programme de fusion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), ainsi que le tritium produit ou traité avec ces équipements (avec annexe)
260 |aOttawa : |b[Queen's Printer = Imprimeur de la Reine], |cc1998.
300 |a13 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1995/40
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Berne, le 8 mars 1995. En vigueur le 8 mars 1995. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aMatière radioactive
69207|2gccst|aTechnologie nucléaire
69207|2gccst|aContrôle des armements
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tNucléaire: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil Fédérale Suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements connexes au tritium transférés, directement ou indirectement, du Canada à la Suisse, pour utilisation dans le cadre du programme de fusion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), ainsi que le tritium produit ou traité avec ces équipements (avec annexe) : |w(CaOODSP)9.530229
791 |tNuclear |w(CaOODSP)9.827768
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1995/40|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s563 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1995-40.pdf