00000nam 2200000za 4500 9.827845 CaOODSP 20221107144913 cr ||||||||||| 161118s2010 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- P24-718/2007F-PDF Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Rapport final, 2007-718, vérification des éléments de passif et des éléments de passif éventuels relatifs aux sites contaminés [ressource électronique] / Bureau de la vérification et de l’évaluation. Vérification des éléments de passif et des éléments de passif éventuels relatifs aux sites contaminés 2007-718 vérification des éléments de passif et des éléments de passif éventuels relatifs aux sites contaminés, rapport final [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, [2010] v, 18 p. Titre de la couv. « Le 18 novembre 2010. » « La présente vérification interne avait pour but de fournir l’assurance que les politiques, pratiques et procédures du Ministère en matière de comptabilisation des éléments de passif et des éléments de passif éventuels relatifs aux sites contaminés sont conformes aux exigences des politiques du Conseil du Trésor applicables pendant la période visée par la vérification. La vérification portait surtout sur les politiques, les pratiques et les procédures ministérielles afin de déclarer les éléments de passif et les éléments de passiféventuels relatifs aux sites contaminés depuis le 31 mars 2007, pour assurer leur conformité avec les exigences liées aux normes comptables du Conseil du Trésor et àla Politique sur la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés du CT. Nous avons examiné un échantillon de 108 dossiers sur les sites contaminés sur un total de 208 dossiers »--Objectif de la vérification, p. 5. gccst Site contaminé gccst Créance gccst Comptabilité gccst Vérification interne PDF 364 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-718-2007-fra.pdf