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043	|an-cn---
086	1 |aP24-718/2007F-PDF
110	1 |aCanada.|bTravaux publics et Services gouvernementaux Canada.
245	10|aRapport final, 2007-718, vérification des éléments de passif et des éléments de passif éventuels relatifs aux sites contaminés |h[ressource électronique] / |cBureau de la vérification et de l’évaluation.
246	30|aVérification des éléments de passif et des éléments de passif éventuels relatifs aux sites contaminés
246	17|a2007-718 vérification des éléments de passif et des éléments de passif éventuels relatifs aux sites contaminés, rapport final
260	|a[Ottawa] : |bTravaux publics et Services gouvernementaux Canada, |c[2010]
300	|av, 18 p.
500	|aTitre de la couv.
500	|a« Le 18 novembre 2010. »
520	|a« La présente vérification interne avait pour but de fournir l’assurance que les politiques, pratiques et procédures du Ministère en matière de comptabilisation des éléments de passif et des éléments de passif éventuels relatifs aux sites contaminés sont conformes aux exigences des politiques du Conseil du Trésor applicables pendant la période visée par la vérification. La vérification portait surtout sur les politiques, les pratiques et les procédures ministérielles afin de déclarer les éléments de passif et les éléments de passiféventuels relatifs aux sites contaminés depuis le 31 mars 2007, pour assurer leur conformité avec les exigences liées aux normes comptables du Conseil du Trésor et àla Politique sur la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés du CT. Nous avons examiné un échantillon de 108 dossiers sur les sites contaminés sur un total de 208 dossiers »--Objectif de la vérification, p. 5.
692	07|2gccst|aSite contaminé
692	07|2gccst|aCréance
692	07|2gccst|aComptabilité
692	07|2gccst|aVérification interne
856	40|qPDF|s364 KB|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-718-2007-fra.pdf