Rapport de la Commission royale pour la révision du Code criminel : rapports de comité spécial chargé de l'étude du Bill n° 93 (Lettre O du Sénat), "Loi concernant le droit criminel" (session de 1952-1953),... : Z1-1951/1F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale pour la révision du Code criminel. |
|---|---|
| Titre | Rapport de la Commission royale pour la révision du Code criminel : rapports de comité spécial chargé de l'étude du Bill n° 93 (Lettre O du Sénat), "Loi concernant le droit criminel" (session de 1952-1953), Chambre des communes, 16 décembre 1953. |
| Variante du titre | Rapports de comité spécial chargé de l'étude du Bill n° 93 (Lettre O du Sénat), "Loi concernant le droit criminel" (session de 1952-1953), Chambre des communes, 16 décembre 1953 Rapports de comité spécial chargé de l'étude du Bill n° 93 (Lettre O du Sénat), "Loi concernant le droit criminel" et de tiutes questions s'y rapportant |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Report of Royal Commission on the Revision of Criminal Code: reports of Special Committee (Session 1952-53) on the Bill no. 93 (Letter O of the Senate), "An Act Respecting the Criminal Law", House of Commons, December 16, 1953. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Titre de la couv. Président : William Melville Martin. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Edmond Cloutier, Imprimeur de la Reine, 1954. |
| Auteur / Contributeur | Martin, William Melville,1876-1970. |
| Description | 64 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête Code criminel Droit criminel |
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