00000nam 2200000za 4500 9.827949 CaOODSP 20221107144928 cr ||||||||||| 161122s2013 onc #o f001 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- JU20-4/2013F-PDF Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) [ressource électronique] : vérification interne de l’intégrité des programmes, y compris la planification et l’affectation de ressources : version finale. [Ottawa : Service administratif des tribunaux judiciaires], 2013. 26 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Courts Administration Service (CAS) : Internal audit of program integrity at CAS, including planning and resource allocation : final. « 20 décembre 2013. » « Notre vérification a porté sur la planification, l’établissement de coûts, l’affectation des ressources, l’information financière et les hypothèses sous forme d’une analyse de rentabilisation de l’intégrité des programmes, de même que sur le processus ayant aidé à l’élaboration de l’analyse de rentabilisation et à la présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor et au ministère des Finances. Nous avons vérifié la version de l’analyse de rentabilisation intitulée « The Need for Program Integrity Assistance: A Business Case, RevisedNovember 2013 » et transmise le 23 novembre 2013. » -- Objectifs et portée de la verification, p.3. gccst Tribunal gccst Vérification gccst Évaluation de programme gccst Allocation des ressources Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires. Courts Administration Service (CAS) (CaOODSP)9.827945 PDF 191 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/satj-cas/JU20-4-2013-fra.pdf