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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aJU20-5/2013F-PDF
24500|aService administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) |h[ressource électronique] : |bvérification de la conformité aux pratiques d’approvisionnement et de passation de marché.
260 |a[Ottawa] : |bService administratif des tribunaux judiciaires, |c2013.
300 |a20 p. : |bill.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Courts Administration Service (CAS) : audit of Compliance of Procurement and Contracting Practices.
500 |a« Le 11 janvier 2013. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Notre vérification a porté sur le cadre de contrôle de gestion et les activités liées à l’approvisionnement et à la passation de marché au SATJ. La vérification portait entre autres sur les activités de la Division des finances et des services des contrats et d’autres directions générales de l’administration centrale et des régions. » -- Objectifs et portée de la vérification, p. 4.
69207|2gccst|aTribunal
69207|2gccst|aVérification
69207|2gccst|aAchat
69207|2gccst|aGestion
7101 |aCanada. |bService administratif des tribunaux judiciaires.
77508|tCourts Administration Service (CAS) |w(CaOODSP)9.827954
85640|qPDF|s245 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/satj-cas/JU20-5-2013-fra.pdf