Lignes directrices sur la publicité relative aux produits antiparasitaires . : H113-3/2016-1F-PDF
« Le présent document remplace la Directive d’homologation DIR96-02 intitulée Étiquetage et allégations concernant l’environnement - produits antiparasitaires et la DIR99-02, Publicité sur les produits antiparasitaires, afin de refléter la législation et la réglementation en vigueur ainsi que l’élaboration des politiques actuelles. Il y est question des exigences essentielles à la publicité relative aux produits antiparasitaires, sous quelque forme et par quelque média que ce soit »--Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.827992&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices sur la publicité relative aux produits antiparasitaires . |
| Titre de la série | Directive d'homologation, 1498-5934 ; DIR2016-01 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre: Guidelines for the advertising of pest control products. « Le 18 novembre 2016. » Titre pris sur la couv. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 2016. |
| Description | 13 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticide Accréditation Procédure d'agrément |
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