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020 |a978-0-660-06870-1
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn-yk
0861 |aFA3-112/2016F-PDF
1101 |aCanada. |bBureau du vérificateur général.
24510|aRapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon - 2017 |h[ressource électronique] : |bles paiements de transfert aux sociétés - Yukon.
24630|aPaiements de transfert aux sociétés - Yukon
260 |aOttawa : |bBureau du vérificateur général du Canada, |cc2017.
300 |av, 30 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Report of the Auditor General of Canada to the Yukon Legislative Assembly - 2017: government transfers to societies - Yukon.
500 |a« Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, CPA, CA, FCA (Nouveau-Brunswick); Ottawa, le 6 mars 2017 »--p. [iii].
520 |a« L’audit visait à déterminer si les ministères retenus avaient géré un échantillon de paiements de transfert aux sociétés d’une manière adéquate et conforme aux principales exigences des lois, des politiques et des directives administratives en vigueur. Les trois ministères que nous avons retenus étaient le ministère des Services aux collectivités, le ministère du Développement économique et le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources. Nous avons notamment examiné si les ministères avaient évalué les risques, s’ils avaient mesuré les résultats des paiements de transfert et s’ils avaient obtenu confirmation que les sociétés n’avaient pas de dettes envers le gouvernement et qu’elles respectaient leurs obligations de faire rapport selon la loi. Par ailleurs, nous avons examiné les rôles et les responsabilités connexes qui incombent au ministère des Finances et au ministère du Conseil exécutif en matière de coordination et de surveillance »--Objet de l’audit, p. 3.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aGouvernement territorial
69207|2gccst|aPaiement de transfert
69207|2gccst|aVérification
7001 |aFerguson, Michael M.
77508|tReport of the Auditor General of Canada to the Yukon Legislative Assembly - 2017 |w(CaOODSP)9.827997
7760#|tRapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2016 : |w(CaOODSP)9.828010
85640|qPDF|s967 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bvg-oag/FA3-112-2016-fra.pdf