Rapport de l'honorable juge Parker, commissaire constitué sous l'empire de la loi des enquêtes et de la loi modificatrice du droit d'auteur de 1931, en vertu du décret du conseil n° 738, en date du 22... : Z1-1935/5F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale chargée d'examiner les affaires de la Canadian Performing Right Society, Limited et autres sociétés du même genre. |
|---|---|
| Titre | Rapport de l'honorable juge Parker, commissaire constitué sous l'empire de la loi des enquêtes et de la loi modificatrice du droit d'auteur de 1931, en vertu du décret du conseil n° 738, en date du 22 mars 1935 . |
| Variante du titre | Rapport de la Commission royale chargée d'examiner les affaires de la Canadian Performing Right Society, Limited et autres sociétés du même genre |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Report of His Honour Judge Parker, a Commissioner appointed by the Inquiries Act and the Copyright Amendment Act of 1931, pursuant to Order in Council no. 738, dated March 22nd, 1935. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Titre de la couv.. « Son honneur le juge James Parker, commissaire »--p. [3]. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : J.-O. Patenaude, Imprimeur de le Roi, 1935. |
| Auteur / Contributeur | Parker, James. |
| Description | 50 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête Droit d'auteur Musique |