Document de travail sur la révision à la Loi sur les compagnies fiduciaires et à la Loi sur les compagnies de prêt . : IN4-23/1982F-PDF
« Durant les discussions prolongées qui ont débouché sur la révision de la Loi sur les banques en 1980, il a été reconnu que les compagnies de fiducie et les compagnies de prêt au Canada agissent comme intermédiaires financiers en recevant les dépôts et les épargnes du public et en plaçant ou prêtant les fonds ainsi reçus, et que ces activités ont de nombreux points communs avec certaines activités des banques. C'est pourquoi on a aussi jugé nécessaire de revoir à fond la législation qui régit les compagnies de fiducie et les compagnies de prêt aussitôt que ce serait raisonnablement possible après la révision de la législation bancaire. ... »--P.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.828276&sl=1
| Ministère/Organisme | Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Canada. Département des assurances. |
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| Titre | Document de travail sur la révision à la Loi sur les compagnies fiduciaires et à la Loi sur les compagnies de prêt . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Discussion paper on revision of the Trust Companies Act and the Loan Companies Act. « Juillet 1982. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Département des assurances Canada, 1982. |
| Description | 29 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Société de fiducie Prêt Législation |
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