000	02267cam  2200397za 4500
001	9.828315
003	CaOODSP
005	20221107145021
007	cr |||||||||||
008	161129s1933    onc     o    f001 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
041	1 |afre|heng
043	|an-cn---
086	1 |aZ1-1930/4F-PDF
245	00|aRéparations, 1930-31 |h[ressource électronique] : |brapport sur les mauvais traitements aux prisonniers de guerre.
246	30|aMauvais traitements aux prisonniers de guerre
260	|aOttawa : |bJ.O. Patenaude, Imprimeur suppléant de sa Majesté le Roi, |c1933.
300	|a300 p.
500	|aTitre de la couv.
500	|a« Errol M. McDougall, K.C., commissaire. »
500	|a« Imprimé par ordre du Parlement. »
500	|a« Édition français du Service de la traduction générale (Chambre des communes) »
500	|aPublication historique numérisée 2012 par Bureau du Conseil privé.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Reparations, 1930-1931: report, maltreatment of prisoners of war.
520	0 |a« Depuis la presentation de mon rapport supplementaire, le 21 juillct 1931, j'ai étudié les nornbreuses réclamations d'anciens prisonniers de guerre alléguant des dommages à cause de mauvais traitements. Ce rapport dispose de tout les réclamations de cette espèce jugées au 23 juin 1931. Trois cent quarante réclamations ont été jugées et ont fait l'objet d'une recommandation, et il reste quelques réclamations civiles et d'autres réclamations militaires présentées ou jugées après cette date »--p. [3].
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
692	07|2gccst|aCommission d'enquête
692	07|2gccst|aGuerre mondiale, 1914-1918
692	07|2gccst|aVictime
692	07|2gccst|aRevendication
700	1 |aMcDougall, Errol Malcolm William,|d1881-1949.
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
710	1 |aCanada.|bCommission des réparations.
775	08|tReparations, 1930-31 |w(CaOODSP)9.828314
856	40|qPDF|s8.53 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1930-4-1-fra.pdf
856	40|qPDF|s8.63 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1930-4-2-fra.pdf