00000nam 2200000za 4500 9.828449 CaOODSP 20221107145039 cr ||||||||||| 161201s1981 onca |o f|0| 0 fre d 0-662-11683-6 CaOODSP fre n-cn--- XC2-321/7-01F-PDF XC2-321/7-01E Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur la réforme des pensions. Le fédéralisme fiscal au Canada [ressource électronique] : rapport du Groupe de travail parlementaire sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. [Ottawa] : Le Groupe de travail, 1981. xx, 230 p. : ill., figs. Publié aussi en anglais sous le titre : Fiscal federalism in Canada: report of the Parliamentary Task Force on Federal-Provincial Fiscal Arrangements. Le n° de catalogue (XC2-321/7-01E) et le n° ISBN (0-662-11683-6) copiés dans cette édition PDF sont incorrects. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. Président: Herb Breau. « ... second rapport à la Chambre des communes. »--p.iii. « Août 1981. » Comprend des références bibliographiques. « Le Groupe de travail a tenu des audiences publiques à Ottawa ainsi que dans chacune des capitales des provinces et des territoires. Il s'est efforcé d'entendre les représentants du plus grand nombre possible d'associations et d'institutions dans le temps limité dont il disposait. ... »--p.iii. gccst Finances publiques gccst Relations fédérales-provinciales Breau, Herb. Fiscal federalism in Canada (CaOODSP)9.828443 PDF 4.94 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc2-1/XC2-321-7-01-fra.pdf