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020 |z0-662-11683-6
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043 |an-cn---
0861 |aXC2-321/7-01F-PDF|zXC2-321/7-01E
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité spécial sur la réforme des pensions.
24513|aLe fédéralisme fiscal au Canada |h[ressource électronique] : |brapport du Groupe de travail parlementaire sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
260 |a[Ottawa] : |bLe Groupe de travail, |c1981.
300 |axx, 230 p. : |bill., figs.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Fiscal federalism in Canada: report of the Parliamentary Task Force on Federal-Provincial Fiscal Arrangements.
500 |aLe n° de catalogue (XC2-321/7-01E) et le n° ISBN (0-662-11683-6) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
500 |aPrésident: Herb Breau.
500 |a« ... second rapport à la Chambre des communes. »--p.iii.
500 |a« Août 1981. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le Groupe de travail a tenu des audiences publiques à Ottawa ainsi que dans chacune des capitales des provinces et des territoires. Il s'est efforcé d'entendre les représentants du plus grand nombre possible d'associations et d'institutions dans le temps limité dont il disposait. ... »--p.iii.
69207|2gccst|aFinances publiques
69207|2gccst|aRelations fédérales-provinciales
7001 |aBreau, Herb.
77508|tFiscal federalism in Canada |w(CaOODSP)9.828443
85640|qPDF|s4.94 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc2-1/XC2-321-7-01-fra.pdf