Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale / le président Francis Scarpaleggia. : XC2-421/2-3F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.828546&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur la réforme électorale. |
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Titre | Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale / le président Francis Scarpaleggia. |
Titre de la série | Rapport du Comité spécial sur la réforme électorale ; 3e rapport, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Strengthening democracy in Canada: principles, process and public engagement for electoral reform. « Décembre 2016. » Date originale de publication : 2016/12/01; date de publication : 2016/12/20, 2017/10/17, 2018/03/06, 2018/05/08. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
Auteur / Contributeur | Scarpaleggia, Francis, 1957- |
Description | xii, 356 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Système électoral |