000 01494nam  2200265za 4500
0019.828549
003CaOODSP
00520221107145053
007cr |||||||||||
008161202s1989    oncad  |o    f|0| 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF2-85/1-1989F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aTaxe sur les produits et services |h[ressource électronique] : |bdocument technique / |cpublié par Michael H. Wilson, Ministre des Finances.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1989.
300 |a183 p. : |bill., graphiques.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Goods and services tax: technical paper.
500 |a« Août 1989. »
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
520 |a« Le 1 er janvier 1991, le gouvernement remplacera l'actuelle taxe fédérale de vente par une nouvelle taxe de vente s'appliquant à un taux de 9 pour cent à la grande majorité des biens et services au Canada. La nouvelle taxe, la Taxe sur les produits et services (TPS) fait partie intégrante du plan élaboré par le gouvernement afin d'assurer l'avenir économique du Canada ... »--P.3.
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
7001 |aWilson, Michael H.|q(Michael Holcombe),|d1937-
77508|tGoods and services tax |w(CaOODSP)9.828547
85640|qPDF|s3.15 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-85-1-1989-fra.pdf