00000nam 2200000za 4500 9.828622 CaOODSP 20240624082303 cr ||||||||||| 161205s1923 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Z1-1922/1F-PDF Rapport de la première partie de l'enquête (sujets indiqués dans le télégramme de l'A.V.G.G.) [ressource électronique]. Rapport de la première partie de l'enquête (sujets indiqués dans le télégramme de l'Association des vétérans de la grande guerre) Ottawa : Imprimeur de le Roi, 1923. 139 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on first part of investigation (matters referred to in G.W.V.A. telegram). Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Titre de la couv. En tête du titre: Commission royale chargée de faire enquête sur les pensions et le rétablissement. « 13 George V; Document parlementaire n° 154; A. 1923. » « Février, 1923. » Président, James Layton Ralston; Commissaires, Walter McKeown et Arthur-Édouard Dubuc. « Les questions dont on doit s'enquérir sont énumérées dans des plaintes faites par certains officiers de l'Association des Vétérans de la Grande Guerre et contenues dans un télégramme que les journaux ont publié. En voici le texte: A la suite de récentes révélations autour de l'enquête parlementaire, nous accusons ouvertement la Commission des pensions d'une conspiration méprisable et de sang-froid pour priver les ex-soldats de droits que le Parlement leur avait antérieurement accordes, Il y a eu dissimulation délibérée, règlements secrets de pensions et d'assurance, contravention directe aux intentions du Parlement, et tentative délibérée de déguiser les faits au comité parlementaire actuel. C'est la culminance d'un programme antipathique d'une sévérité croissante ces mois derniers. Le président du comité a consenti à rouvrir la question, à cause de l'indignation exprimée par tous, Ce complot méprise les droits basique des ex-soldats, annule en principe des privilèges établis, et entrave les efforts supplémentaires requis pour le rétablissement »--p. 5. Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Ancien combattant gccst Pension des anciens combattants gccst Réadaptation gccst Soins de santé Ralston, James Layton, 1881-1948. McKeown, Walter, 1861-1923. Dubuc, Arthur-Édouard, 1880-1944. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les pensions et le rétablissement. Report on first part of investigation (matters referred to in G.W.V.A. telegram) (CaOODSP)9.828616 PDF 8.47 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1922-1-fra.pdf