00000nam 2200000za 4500 9.828641 CaOODSP 20240624082304 cr ||||||||||| 161205s1924 onc o f001 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Z1-1922/3F-PDF Rapport final sur la seconde partie de l'enquête [ressource électronique]. Ottawa : Imprimeur de le Roi, 1924. 196 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Final report on second part of investigation. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Titre de la couv. Comprend un index. « 14-15 George V; Document parlementaire n° 203a; A. 1924. » « Juillet 1924. » « Imprimé par ordre du parlement. » Président, James Layton Ralston; Commissaires, Walter McKeown et Arthur-Édouard Dubuc. pt. I. Resume des travaux de la Commission -- pt. II. Emploi des mutilés -- pt. III. Le mutilé avec faible pension ou sans pension -- pt. IV. Incapacités physiques spéciales -- pt. V. Procédure -- pt. VI. Vétérans canadiens et impériaux demeurant aux Etats-Unis -- pt. VII. Besoins actuels du rétablissement -- pt. VIII. Divers -- pt. IX. Fonds des cantines. « Un arrêté du Conseil, C.P. 1525, en date du 22 juillet 1922, autorisait la Commission à conduire deux enquêtes séparées. La première, sur certaines accusations portées contre la Commission des Pensions et contenues dans un télégramme provenant de l'Association des Vétérans. Cette enquête s'est poursuivie, avec intervalles, de juillet à novembre 1922. Les séances publiques durèrent 29 jours, les témoignages couvrent 3,800 pages dactylographiées, et on examina plus de 200 dossiers. Le rapport fut soumis en février 1923. La seconde partie de l'enquête devait porter sur certaines questions relatives aux pensions, au traitement médical et au rétablissement, au point de vue surtout des vétérans souffrant d'incapacité physique. On a tenu des séances publiques dans neuf centres différents d'Halifax à Vancouver, pendant 38 jours; on a entendu 160 témoins ; les témoignages couvrent 5,800 pages dactylographiées; on a recueilli plus de 200 pièces justificatives et visite les institutions suivantes : sept hôpitaux généraux, six sanatoria de tuberculeux, un asile d'aliénés, un orphelinat, deux ateliers orthopédiques, trois ateliers de la Croix-Rouge, et un atelier Vetcraft »--Résumé, p. 9. Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Ancien combattant gccst Pension des anciens combattants gccst Réadaptation gccst Soins de santé Ralston, James Layton, 1881-1948. McKeown, Walter, 1861-1923. Dubuc, Arthur-Édouard, 1880-1944. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les pensions et le rétablissement. Final report on second part of investigation (CaOODSP)9.828638 PDF 11.33 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1922-3-fra.pdf