000	03346cam  2200433za 4500
001	9.828641
003	CaOODSP
005	20221107145107
007	cr |||||||||||
008	161205s1924    onc     o    f001 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aZ1-1922/3F-PDF
245	00|aRapport final sur la seconde partie de l'enquête |h[ressource électronique].
260	|aOttawa : |bImprimeur de le Roi, |c1924.
300	|a196 p.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Final report on second part of investigation.
500	|aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
500	|aTitre de la couv.
500	|aComprend un index.
500	|a« 14-15 George V; Document parlementaire n° 203a; A. 1924. »
500	|a« Juillet 1924. »
500	|a« Imprimé par ordre du parlement. »
500	|aPrésident, James Layton Ralston; Commissaires, Walter McKeown et Arthur-Édouard Dubuc.
505	0 |apt. I. Resume des travaux de la Commission -- pt. II. Emploi des mutilés -- pt. III. Le mutilé avec faible pension ou sans pension -- pt. IV. Incapacités physiques spéciales -- pt. V. Procédure -- pt. VI. Vétérans canadiens et impériaux demeurant aux Etats-Unis -- pt. VII. Besoins actuels du rétablissement -- pt. VIII. Divers -- pt. IX. Fonds des cantines.
520	|a« Un arrêté du Conseil, C.P. 1525, en date du 22 juillet 1922, autorisait la Commission à conduire deux enquêtes séparées. La première, sur certaines accusations portées contre la Commission des Pensions et contenues dans un télégramme provenant de l'Association des Vétérans. Cette enquête s'est poursuivie, avec intervalles, de juillet à novembre 1922. Les séances publiques durèrent 29 jours, les témoignages couvrent 3,800 pages dactylographiées, et on examina plus de 200 dossiers. Le rapport fut soumis en février 1923. La seconde partie de l'enquête devait porter sur certaines questions relatives aux pensions, au traitement médical et au rétablissement, au point de vue surtout des vétérans souffrant d'incapacité physique. On a tenu des séances publiques dans neuf centres différents d'Halifax à Vancouver, pendant 38 jours; on a entendu 160 témoins ; les témoignages couvrent 5,800 pages dactylographiées; on a recueilli plus de 200 pièces justificatives et visite les institutions suivantes : sept hôpitaux généraux, six sanatoria de tuberculeux, un asile d'aliénés, un orphelinat, deux ateliers orthopédiques, trois ateliers de la Croix-Rouge, et un atelier Vetcraft »--Résumé, p. 9.
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
692	07|2gccst|aCommission d'enquête
692	07|2gccst|aAncien combattant
692	07|2gccst|aPension des anciens combattants
692	07|2gccst|aRéadaptation
692	07|2gccst|aSoins de santé
700	1 |aRalston, James Layton,|d1881-1948.
700	1 |aMcKeown, Walter,|d1861-1923.
700	1 |aDubuc, Arthur-Édouard,|d1880-1944.
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
710	1 |aCanada.|bCommission royale sur les pensions et le rétablissement.
775	08|tFinal report on second part of investigation |w(CaOODSP)9.828638
856	40|qPDF|s11.33 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1922-3-fra.pdf