Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, politiques et procédures, 2016 . : NR24-23/2016F-PDF
« Le présent document décrit les politiques et les procédures de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) relatives au système canadien d’élaboration des codes modèles nationaux de construction et des documents connexes. Il renferme une description des modalités de fonctionnement du système, le mandat de la CCCBPI et de ses comités, ainsi qu’un exposé du soutien apporté par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Le présent document a été établi à l’intention des membres des comités et de tous ceux qui apportent leur contribution à l’élaboration des codes ou s’y intéressent »--Préface, p. i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.828699&sl=1
| Ministère/Organisme | Institut de recherche en construction (Canada). Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies. |
|---|---|
| Titre | Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, politiques et procédures, 2016 . |
| Variante du titre | Politiques et procédures de la CCCBPI 2016 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, politiques et procédures, 2009 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian Commission on Building and Fire Codes, policies and procedures, 2016. Titre de la couv. |
| Information sur la publication | Ottawa : Conseil national de recherches du Canada, 2016. |
| Description | v, 38, [39] p. |
| ISBN | 978-0-660-07002-5 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 56269 |
| Descripteurs | Industrie de la construction Prévention des incendies Code de pratiques Législation |
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