Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, politiques et procédures, 2016 . : NR24-23/2016F-PDF
« Le présent document décrit les politiques et les procédures de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) relatives au système canadien d’élaboration des codes modèles nationaux de construction et des documents connexes. Il renferme une description des modalités de fonctionnement du système, le mandat de la CCCBPI et de ses comités, ainsi qu’un exposé du soutien apporté par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Le présent document a été établi à l’intention des membres des comités et de tous ceux qui apportent leur contribution à l’élaboration des codes ou s’y intéressent »--Préface, p. i.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, politiques et procédures, 2016 . |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, politiques et procédures, 2009 |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | v, 38, [39] p. |
| ISBN | 978-0-660-07002-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 56269 |
| Descripteurs |
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