00000nam 2200000za 4500 9.828740 CaOODSP 20221107145121 cr ||||||||||| 161207s2016 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YN5-111/2016F-PDF Points à considérer par le Parlement sur la réforme des travaux des subsides [ressource électronique]. Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2016. 15 p. «22 novembre 2016.» Publié aussi en anglais sous le titre :Considerations for Parliament in Reforming the Business of Supply. «Ce rapport a été préparé par le personnel du directeur parlementaire du budget.» Comprend des références bibliographiques. «Le présent rapport soumet aux parlementaires des considérations sur la réforme des travaux des subsides proposée par le gouvernement.» - p. [1]. gccst Gestion financière gccst Procédure parlementaire gccst Offre Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. Considerations for Parliament in reforming the Business of Supply (CaOODSP)9.828739 PDF 300 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/dpb-pbo/YN5-111-2016-fra.pdf